M-35.1, r. 172 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de grains du Québec

Section 2 Disposition versions

2015-08-01

2. Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs visés par le Plan, les Producteurs décrètent la division des producteurs en 14 groupes dont 13 groupes régionaux regroupant tous les producteurs visés par le Plan et un groupe provincial regroupant uniquement les producteurs de grains ou graines de semence. Le regroupement des MRC formant chacun des groupes régionaux apparaît à l’annexe 1.

Décision 3563, a. 2; Décision 7903, a. 1; Décision 10646, a. 1; Décision 10709, a. 3.

2015-03-25

2. Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs visés par le Plan, la Fédération décrète la division des producteurs en 14 groupes dont 13 groupes régionaux regroupant tous les producteurs visés par le Plan et un groupe provincial regroupant uniquement les producteurs de grains ou graines de semence. Le regroupement des MRC formant chacun des groupes régionaux apparaît à l’annexe 1.

Décision 3563, a. 2; Décision 7903, a. 1; Décision 10646, a. 1.

2012-09-01

2. Aux fins d’élire des délégués pour la tenue des assemblées générales des producteurs visés par le Plan, la Fédération décrète la division des producteurs en 11 groupes dont 10 groupes régionaux regroupant tous les producteurs visés par le Plan et un groupe provincial regroupant uniquement les producteurs de grains ou graines de semence. La description du territoire de chacun des groupes régionaux apparaît à l’annexe 1.

Décision 3563, a. 2; Décision 7903, a. 1.